Conditions Générales de Vente – ILECIA
1. Présentation
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site ILECIA, accessible à l’adresse suivante :
👉 https://ilecia.fr
Le site est exploité par ILECIA, marque commerciale exploitée par :
Fondateur / Responsable : Nicolas PERRIN (Auto-entrepreneur)
N° SIRET : 941 796 856 00016
Adresse : France
📧 Contact : contact@ilecia.fr
🌍 Zone de vente : France et Union européenne
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent légèrement différer du produit final.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais supplémentaires éventuels.
ILECIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le client :
sélectionne le ou les produits,
renseigne les informations demandées,
procède au paiement sécurisé.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
ILECIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués via des prestataires de paiement tiers (ex. Stripe), qui assurent la confidentialité des données bancaires.
ILECIA n’a à aucun moment accès aux informations bancaires des clients.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
📦 Délais de livraison estimés :
7 à 14 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. ILECIA ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter ILECIA à l’adresse suivante :
📧 contact@ilecia.fr
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.
Le remboursement sera réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Responsabilité
ILECIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité d’ILECIA est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site ILECIA (textes, images, logo, visuels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Le client peut accepter ou refuser les cookies facultatifs via le bandeau prévu à cet effet.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 contact@ilecia.fr
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
14. Acceptation des conditions
En validant une commande sur le site ILECIA, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Contact
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